Une photo, deux droits : celui du sujet et celui de l'auteur

La question revient à chaque séance, souvent après coup : qui peut faire quoi avec les images. La réponse déroute parce qu'elle met en jeu deux droits différents, portés par deux personnes différentes, sur le même fichier.

Le droit de la personne photographiée

Chacun dispose d'un droit sur son image, rattaché en France à la protection de la vie privée. Concrètement, diffuser la photo d'une personne reconnaissable suppose son accord. Un point est souvent mal compris : cet accord n'est pas un blanc-seing. Il porte sur un usage, un support, une durée et un territoire donnés. Autoriser une photo sur le site d'un photographe n'autorise pas la même image sur une affiche, et une autorisation donnée sans limite de durée reste discutable. Pour un enfant, l'accord relève des deux parents.

Le droit de celui qui a pris la photo

En parallèle, l'auteur d'une photographie détient des droits sur son oeuvre, du seul fait de l'avoir créée. Ces droits ne disparaissent pas parce que la séance a été payée : régler une prestation achète un travail et un usage défini, pas la propriété des images. C'est la raison d'être de la cession de droits, qui figure au contrat et précise exactement ce que le client peut faire : impressions personnelles, réseaux sociaux, communication professionnelle, chacun de ces usages n'ayant pas la même portée ni la même valeur.

Les deux ne s'annulent pas

C'est le point qui règle la plupart des malentendus. Une personne peut refuser la diffusion d'une image dont elle n'est pas l'auteur, et un photographe peut refuser un usage d'une image où figure quelqu'un qui, lui, était d'accord. Publier suppose donc les deux accords, et non l'un ou l'autre. Sur une séance de famille comme celles que nous réalisons à domicile, cela reste simple parce que tout le monde est présent et informé ; cela se complique dès qu'un tiers apparaît sur une image.

Ce qui échappe à la règle, et ce qui n'y échappe pas

L'image d'une foule ou d'un lieu public où personne n'est isolé du groupe ne pose pas la même question, puisqu'aucune personne n'y est le sujet. En revanche, cadrer quelqu'un dans cette foule le rend identifiable et fait revenir la règle. La frontière n'est donc pas le lieu mais le cadrage : c'est le fait d'être reconnaissable et d'être le sujet qui compte.

Le réflexe utile avant la séance

Demander ce que dit le contrat sur les usages autorisés, et signaler à l'avance l'usage qu'on prévoit réellement. Une intention annoncée avant la prise de vue se règle en une phrase ; la même demande formulée six mois plus tard suppose de revenir sur un accord déjà donné. C'est vrai pour une séance en extérieur comme en studio.

Ces repères décrivent le mécanisme général et ne remplacent pas la lecture du contrat qui vous lie à votre photographe, seul document qui fixe précisément vos droits respectifs.

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